Sursis pour le marché des VTC

Les milliers de chauffeurs Loti ont jusqu’au 31 décembre pour obtenir une carte VTC en bonne et due forme. Mais les pouvoirs publics devraient faire preuve de souplesse dans l’application de cette disposition, votée fin 2016.

Le gouvernement devrait appliquer avec pragmatisme une disposition qui pourrait évincer au 31 décembre des milliers de chauffeurs du secteur. Si rien n’est réglé sur le long terme, le nombre de VTC en circulation ne va pas brutalement chuter à partir du 1er janvier 2018. Le gouvernement devrait en effet faire preuve de pragmatisme sur le sort des chauffeurs travaillant sous statut Loti. Les Loti représentent largement plus de la moitié des chauffeurs qui travaillent avec les applis VTC. La FFTPR, qui regroupe quatre acteurs français du secteur, évalue leur nombre à 10.000. L’Autorité de la concurrence évoque le chiffre de 15.000.

Détournement juridique

Problème : ces chauffeurs n’auront plus le droit de circuler après le 31 décembre.  Ce statut était réservé en théorie au transport collectif (entre 2 et 10 personnes) , mais les plates-formes y ont vu un levier pour augmenter l’offre en contournant les règles d’accès au métier de VTC, jugées trop contraignantes. Ce détournement juridique s’est révélé d’autant plus efficace qu’un Loti peut embaucher des dizaines de chauffeurs avec un minimum de formalités.

En 2015 et 2016, le marché s’est retrouvé inondé de nouveaux chauffeurs, suscitant la colère des taxis, mais aussi des « vrais » VTC. Fin 2016, la loi Grandguillaume a mis fin à ces détournements en excluant l’usage des Loti dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants au 31 décembre 2017.

Deux passerelles possibles

Les chauffeurs concernés disposaient d’un an pour devenir VTC, soit en bénéficiant d’une équivalence en justifiant d’un an d’expérience, soit en passant l’examen d’entrée institué par la loi. Mais ces deux passerelles ne fonctionnent pas, assurent depuis plusieurs mois les plates-formes. La procédure d’équivalence, traitée en préfecture, est « longue et inopérationnelle », déplorait mercredi la FFTPR dans un communiqué, dénonçant des délais « atteignant six mois » et « des dossiers refusés pour des motifs kafkaïens ».

Un examen d’entrée trop sélectif

L’examen, lui, s’est révélé de plus en plus sélectif, avec un taux de réussite qui a chuté à 10 % en septembre. Depuis plusieurs mois, les plates-formes font donc du lobbying pour obtenir de gouvernement un report de l’échéance de fin décembre.

Longtemps silencieuse sur le sujet, la ministre des Transports a indiqué cette semaine à la lettre spécialisée « Contexte » qu’elle n’accorderait pas de délai de grâce, au grand dam des plates-formes, Mais dans le même mouvement, son entourage assurait à l’AFP et aux « Echos » que le gouvernement ferait preuve de « pragmatisme », avec à chaque fois la même formule : « Il est nécessaire que les chauffeurs aient engagé des démarches avant cette échéance » du 31 décembre.

Eviter l’asphyxie brutale

En clair, la date butoir ne bougera pas, mais les Loti qui pourront justifier du dépôt d’un dossier d’équivalence avant la fin de l’année pourront tout de même continuer à travailler, même si la démarche met ensuite des mois à aboutir. Le gouvernement devrait le confirmer dans les jours à venir. De quoi éviter l’asphyxie brutale du marché, et des manifestations de Loti en colère dans les rues.

Ce sursis qui ne dit pas son nom doit permettre de traiter sereinement les dossiers d’équivalence. Mais les effectifs de chauffeurs risquent de se réduire à long terme si l’examen pour VTC ne devient pas plus accessible.  Les tensions sur le marché se font d’ores et déjà sentir. Conscient de l’enjeu, Uber, le leader du marché, indique avoir investi plus de 2 millions d’euros pour aider 5.000 chauffeurs à s’inscrire à l’examen ou monter leur dossier d’équivalence.

Source : www.lesechos.fr